Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI

Article 4

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Article 4

Le dialogue social au sein de la branche de l'industrie des tuiles et briques se déroule au sein de la CPPNI qui a pour mission :
– de négocier l'adaptation des dispositions conventionnelles existantes ;
– de mettre en place de nouvelles mesures concernant les salarié(e)s relevant de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2026

Créé le 5 décembre 2017 · Abrogé le 10 janvier 2026

Le dialogue social au sein de la branche de l'industrie des tuiles et briques se déroule au sein de la CPPNI qui a pour mission :
– de négocier l'adaptation des dispositions conventionnelles existantes ;
– de mettre en place de nouvelles mesures concernant les salarié(e)s relevant de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2026

En vigueur du mardi 5 décembre 2017 au vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance