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Création et reconnaissance des CQP

Non-dérogation

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 19 octobre 2005 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord avec possibilité de dérogation favorable

Résumé. Un accord qui s'applique à tous, sauf si c'est pour quelque chose de mieux.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au dimanche 23 décembre 2012

Non-dérogation
Article 11