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Création et reconnaissance des CQP

Champ d'application

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 19 octobre 2005 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des CQP dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les entreprises de boulangerie-pâtisserie doivent suivre une procédure spécifique pour délivrer des Certificats de Qualification Professionnelle.

Le dispositif de délivrance des CQP concerne toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au dimanche 23 décembre 2012

Champ d'application
Article 2