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Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Accord sur les certificats de qualification professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour créer et reconnaître des certificats de qualification professionnelle, qui seront mis en place après la publication d'un arrêté ministériel.

Mise en place d'un accord sur la création et la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) conformément à l'avenant ci-joint, qui interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

Compte tenu de l'importance et des enjeux de la formation professionnelle dans la profession, les parties signataires affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par des certificats de qualification professionnelle (CQP).

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Entreprises et salariés concernés
Modalité de création
Contenus des CQP
Validation des épreuves et délivrance des CQP
Champ d'application
Date d'effet et durée de l'accord
Extension