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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a vocation à s'appliquer, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, aux employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est comprise dans l'article 1er de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Le présent accord a vocation à s'appliquer, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, aux employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est comprise dans l'article 1er de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

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