Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Renégociation d'un accord social pour les boulangeries des Bouches-du-Rhône

Résumé. Des syndicats et employeurs de boulangeries dans les Bouches-du-Rhône renégocient un accord pour mieux organiser l'aide sociale aux travailleurs.

Toutes les organisations syndicales salariales et patronales ont été convoquées par courrier recommandé avec avis de réception pour participer aux négociations de nouveaux accords pour le comité d'action sociale des Bouches-du-Rhône, en date du 20 juin 2012.
Les organisations professionnelles et les organisations syndicales salariales de la corporation des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales signataires souhaitent renégocier l'accord du 20 octobre 1983 ainsi que son avenant du 6 mai 1992, dénoncés par courrier recommandé avec avis de réception du 21 juillet 2011.
Cette renégociation est nécessaire afin de dissocier les accords départementaux sur les salaires, avantages sociaux du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône et le financement du paritarisme départemental.
Cette renégociation a pour effet de réorganiser la représentativité syndicale au sein du comité d'action sociale des boulangeries artisanales des Bouches-du-Rhône.
Les organisations professionnelles et les organisations syndicales salariales de la corporation des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales signataires souhaitent la continuité des œuvres sociales, les aides aux familles en détresse, l'organisation de voyages pour les anciens et actifs, pour l'ensemble des personnes travaillant dans les entreprises artisanales de boulangerie et boulangerie-pâtisserie du département.
Afin de permettre un tel développement d'activités sociales et pour tenir compte des différentes structures de négociation en place au sein de la corporation, il est apparu indispensable de donner aux instances de la corporation les moyens financiers de pouvoir mener à bien leur mission et, notamment, de réaliser un travail de qualité au profit des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie et de leurs salariés.
Il a été convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Préambule