Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Article 1er

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Article 1er

Par le présent accord, il est apparu que le maintien du comité d'action sociale est reconnu pour les aides administrative, morale et pécuniaire qu'il apporte, mais aussi pour le resserrement des liens entre tous les travailleurs de la profession. Cet accord régit les parties.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Reconnaissance du comité d'action sociale

Résumé. Un accord reconnaît l'importance du comité d'action sociale pour aider les travailleurs et renforcer leurs liens.

Par le présent accord, il est apparu que le maintien du comité d'action sociale est reconnu pour les aides administrative, morale et pécuniaire qu'il apporte, mais aussi pour le resserrement des liens entre tous les travailleurs de la profession. Cet accord régit les parties.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

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