Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

Article 9

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Article 9

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues au code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 18 mars 2014

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Dépôt et extension de l'accord sur les CQP

Résumé. L'accord sera déposé et pourra être étendu selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues au code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 mars 2014

Source : Légifrance