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Création des certificats de qualification professionnelle

portant création des certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2002

Création des certificats de qualification professionnelle
Préambule
Définition du CQP
Condition d'obtention d'un CQP
Personnes pouvant obtenir le CQP
Création d'un CQP
Habilitation des organismes de formation
Renouvellement, modification et suppression des CQP
Organisation des stages
Certification et obtention du CQP
Composition et rôle du jury
Conversion des FSQ en CQP
Suivi de l'accord
Extension