Création de la CPPNI

Article 2.6

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Article 2.6

À la fin de toutes les réunions, un relevé de conclusions ou de décisions, selon l'instance, est rédigé et approuvé en séance. Le relevé final est transmis au porte-parole de chaque organisation syndicale représentative.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2019

À la fin de toutes les réunions, un relevé de conclusions ou de décisions, selon l'instance, est rédigé et approuvé en séance. Le relevé final est transmis au porte-parole de chaque organisation syndicale représentative.

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