Création de la CPPNI

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se compose de différentes commissions, correspondant aux missions qu'elle exerce :
– commission paritaire d'interprétation ;
– commission paritaire de négociation ;
– commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, à laquelle est rattaché l'observatoire du caoutchouc (ONEE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2019

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se compose de différentes commissions, correspondant aux missions qu'elle exerce :
– commission paritaire d'interprétation ;
– commission paritaire de négociation ;
– commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, à laquelle est rattaché l'observatoire du caoutchouc (ONEE).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2019

Source : Légifrance