Création de la CPNEFP des assistants maternels

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance