Création de la CPNEFP des assistants maternels

Article 8

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Article 8

Les frais de déplacement et d'hébergement, de maintien de salaire des représentants participants à la CPNEFP sont pris en charge par l'association paritaire dans les conditions édictées dans l'annexe III de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur aux articles 3. 3 et 3. 5.

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Créé le 16 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

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Remboursement des frais pour les représentants à la CPNEFP

Résumé. Les frais de déplacement, d'hébergement et de salaire des représentants à la CPNEFP sont remboursés par l'association paritaire selon les règles fixées dans la convention collective.

Les frais de déplacement et d'hébergement, de maintien de salaire des représentants participants à la CPNEFP sont pris en charge par l'association paritaire dans les conditions édictées dans l'annexe III de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur aux articles 3. 3 et 3. 5.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance