Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VNE)
Créé le 16 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016
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Remboursement des frais pour les représentants à la CPNEFP
Les frais de déplacement et d'hébergement, de maintien de salaire des représentants participants à la CPNEFP sont pris en charge par l'association paritaire dans les conditions édictées dans l'annexe III de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur aux articles 3. 3 et 3. 5.