Création de la CPNEFP des assistants maternels

Article 4

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Article 4

La CPNEFP élit un président et un vice-président. Ils sont élus par leur collège respectif parmi les titulaires.
La présidence est assurée alternativement par chaque collège.
Ces mandats sont d'une durée de 2 ans.

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Créé le 16 avril 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

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Élection des dirigeants de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP élit un président et un vice-président pour deux ans, en alternance entre les collèges de salariés et d'employeurs.

La CPNEFP élit un président et un vice-président. Ils sont élus par leur collège respectif parmi les titulaires.
La présidence est assurée alternativement par chaque collège.
Ces mandats sont d'une durée de 2 ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2007 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance