Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Après avoir lu et paraphé les pages précédentes, les représentants mentionnés ci-après approuvent et signent l'accord au nom de leur organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 25 janvier 2022

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Après avoir lu et paraphé les pages précédentes, les représentants mentionnés ci-après approuvent et signent l'accord au nom de leur organisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 24 janvier 2022

Source : Légifrance