Création de l'OPCA de la construction

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les ressources de l'OPCA de la construction sont celles prévues par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur du BTP dans le domaine de la formation professionnelle continue en vertu des accords de branche signés dans le BTP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation dans le BTP

Résumé. L'OPCA de la construction utilise des fonds légaux et conventionnels pour financer la formation des salariés du BTP.

Les ressources de l'OPCA de la construction sont celles prévues par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur du BTP dans le domaine de la formation professionnelle continue en vertu des accords de branche signés dans le BTP.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance