Création de l'OPCA de la construction

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics quel que soit leur effectif de salariés relevant du champ d'application défini en annexe.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Champ d'application de l'accord OPCA construction

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de BTP, peu importe leur taille.

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics quel que soit leur effectif de salariés relevant du champ d'application défini en annexe.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance