Création de CQP des métiers du guidage

Article 9

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Article 9

Le présent accord entrera en application pour les signataires à compter de sa date de dépôt, et dans son champ d'application total le mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2016

Créé le 7 février 2011 · Abrogé le 18 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et extension d'un accord sur les certifications de guides

Résumé. Un accord définit les règles pour la mise en application de certifications professionnelles pour les guides en Guyane, avec des modalités d'entrée en vigueur et d'extension.

Le présent accord entrera en application pour les signataires à compter de sa date de dépôt, et dans son champ d'application total le mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2016

En vigueur du lundi 7 février 2011 au jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance