Création de CQP des métiers du guidage

Article 10

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Article 10

Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2016

Créé le 7 février 2011 · Abrogé le 18 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord prévoit le dépôt et l'extension d'un texte selon le code du travail, avec des modalités spécifiques pour son entrée en vigueur.

Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2016

En vigueur du lundi 7 février 2011 au jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance