Création de 3 CQP en management commercial

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues au code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord sur les CQP en management commercial

Résumé. L'accord sera déposé et une demande d'extension sera faite selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues au code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2014

Source : Légifrance