En vigueur depuis le 29 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension de l'accord sur les CQP en management commercial
Résumé. L'accord sera déposé et une demande d'extension sera faite selon le code du travail.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues au code du travail ainsi que d'une demande d'extension.