En vigueur depuis le 6 octobre 2016
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter de son dépôt à l'administration compétente.
Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter de son dépôt à l'administration compétente.
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En vigueur depuis le 6 octobre 2016
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter de son dépôt à l'administration compétente.
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016
Source : Légifrance