Création d'une CPNEF

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

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En vigueur depuis le 26 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur un mois après sa signature. Il peut être modifié ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur 1 mois après sa signature.

Il pourra être modifié ou révisé à la demande d'une des organisations représentatives signataires, dans ce cas un texte ou de nouvelles propositions devront accompagner la demande et être examinés dans un délai maximal de 6 mois.

Toute dénonciation du présent accord s'effectuera conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juin 2003 à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique sont annulées et remplacées par celles du présent accord.

Fait à Paris, les 5 et 26 janvier 2005.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2005

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord