Abrogé26 juillet 2008
Créé le 18 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord est signé pour déposer un document dans les règles du code du travail.
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail.