Abrogé par CPPNI - art. (VE)
Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021
À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, sont abrogés :
– l'article 4.1, dans sa partie interprétation, de la convention collective de décembre 2012 (idcc 3064) ;
– l'article 4.2 de la convention collective de décembre 2012 (idcc 3064).