Abrogé par CPPNI - art. (VE)
Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il constitue une annexe aux dispositions des conventions collectives des industries de la chaux.
Il fera l'objet d'un bilan à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations seraient rendues nécessaires.