Abrogé par CPPNI - art. (VE)
Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021
Le secrétariat de la commission est assuré par l'union des producteurs de chaux. Dans le respect des délais mentionnés aux articles précédents, le secrétariat de la commission doit adresser, par voie dématérialisée, à chaque membre de la CPPNI :
– la convocation et l'ordre du jour de la réunion de la commission.
Chaque organisation syndicale représentative désigne un référent auquel sera adressé l'ensemble des documents qu'il diffusera à ses représentants.