Abrogé par CPPNI - art. (VE)
Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021
À l'issue de chaque réunion un procès-verbal est établi.
Ce procès-verbal est adressé aux membres de la CPPNI par voie dématérialisée dans les délais les plus courts.
Article précédent
Article suivant
Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
À l'issue de chaque réunion un procès-verbal est établi.
Ce procès-verbal est adressé aux membres de la CPPNI par voie dématérialisée dans les délais les plus courts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par CPPNI - art. (VE)
Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021
À l'issue de chaque réunion un procès-verbal est établi.
Ce procès-verbal est adressé aux membres de la CPPNI par voie dématérialisée dans les délais les plus courts.
Abrogé depuis le mardi 9 février 2021
Abrogé parCPPNIart. (VE)
En vigueur du lundi 8 janvier 2018 au lundi 8 février 2021
Source : Légifrance