Abrogé par Nouvelle convention collective nationale des in... - art. 2.2 (VNE)
Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Révision des accords par les partenaires sociaux
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions de l'article L. 132-7 du code du travail.