Abrogé par Nouvelle convention collective nationale des in... - art. 2.2 (VNE)
Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Composition de la commission paritaire
Cette commission est composée de la façon suivante :
― un collège des salariés comprenant deux représentants (un titulaire et un suppléant) dans chacune des cinq organisations syndicales représentatives au plan national ;
― un collège des employeurs comprenant un nombre de représentants (titulaires et suppléants) égal au nombre de représentants désignés par les organisations syndicales.
En cas d'impossibilité de siéger du titulaire et de son suppléant, le titulaire peut donner pouvoir au membre de la commission de son choix du même collège.