Abrogé par Nouvelle convention collective nationale des in... - art. 2.2 (VNE)
Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Accord pour les entreprises de fabrication de la chaux
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux référencée sous le code 265 C de la nomenclature d'activités française (NAF).