Création d'une commission paritaire nationale

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux référencée sous le code 265 C de la nomenclature d'activités française (NAF).

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Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Accord pour les entreprises de fabrication de la chaux

Résumé. Cet accord concerne toutes les entreprises qui fabriquent de la chaux en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux référencée sous le code 265 C de la nomenclature d'activités française (NAF).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance