Abrogé17 novembre 2024
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
L'accord entre en vigueur à compter de sa signature.
Création d'une commission paritaire de validation
L'accord entre en vigueur à compter de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
L'accord entre en vigueur à compter de sa signature.
Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du lundi 28 mars 2011 au samedi 16 novembre 2024
Source : Légifrance