Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.
Création d'une commission paritaire de validation
Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.
Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du lundi 28 mars 2011 au samedi 16 novembre 2024
Source : Légifrance