Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (idcc n° 1499).

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Abrogé28 mai 2018

Créé le 4 juillet 2012 · Abrogé le 28 mai 2018

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Accord pour les entreprises de la miroiterie

Résumé. Un accord qui concerne les entreprises de la miroiterie et du verre.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (idcc n° 1499).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 mai 2018

En vigueur du mercredi 4 juillet 2012 au dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance