Création d'un OPCO (Santé)

Article 1er

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Article 1er

L'OPCO Santé est constitué sous la forme d'une association selon la loi de 1901. Les statuts sont élaborés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un règlement intérieur sera élaboré et soumis à approbation du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Création de l'OPCO Santé sous forme d'association

Résumé. L'OPCO Santé est créé comme une association loi 1901 avec des statuts et un règlement intérieur pour organiser les branches professionnelles de la santé.

L'OPCO Santé est constitué sous la forme d'une association selon la loi de 1901. Les statuts sont élaborés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un règlement intérieur sera élaboré et soumis à approbation du conseil d'administration.

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