En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Création de l'OPCO Santé sous forme d'association
L'OPCO Santé est constitué sous la forme d'une association selon la loi de 1901. Les statuts sont élaborés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un règlement intérieur sera élaboré et soumis à approbation du conseil d'administration.