Création d'un observatoire des métiers

Article 3

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Article 3

Un comité de pilotage des travaux confiés à l'observatoire sera mis en place dès l'entrée en vigueur du présent accord.
Son fonctionnement est confié à la CPNEFP. Il est composé :
– d'un collège salariés comprenant deux représentants, membres de la CPNEFP, désignés par chaque organisation syndicale signataire ;
– d'un collège employeurs comprenant le même nombre de représentants.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément au code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Création d'un comité de pilotage pour l'observatoire des métiers

Résumé. Un comité de pilotage sera créé pour superviser l'observatoire des métiers, avec des représentants des salariés et des employeurs.

Un comité de pilotage des travaux confiés à l'observatoire sera mis en place dès l'entrée en vigueur du présent accord.
Son fonctionnement est confié à la CPNEFP. Il est composé :
– d'un collège salariés comprenant deux représentants, membres de la CPNEFP, désignés par chaque organisation syndicale signataire ;
– d'un collège employeurs comprenant le même nombre de représentants.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément au code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015

Source : Légifrance