Abrogé par Formation professionnelle - art. préliminaire (VNE)
Créé le 25 janvier 2000 · Abrogé le 2 janvier 2022
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Accord pour étudier l'évolution des emplois et compétences
Afin de mieux cerner l'évolution des emplois et des compétences à l'horizon du moyen terme, les parties signataires conviennent de mettre en oeuvre un contrat d'étude prévisionnel au sein de la branche professionnelle et entendent par la même en faire la demande auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.