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Article 3

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Article 3

Organismes de formation :
La formation sera dispensée par les organismes de formation agréés par la branche.

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Abrogé1 novembre 2016

Créé le 3 avril 2013 · Abrogé le 1 novembre 2016

Organismes de formation :
La formation sera dispensée par les organismes de formation agréés par la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016

En vigueur du mercredi 3 avril 2013 au lundi 31 octobre 2016

Source : Légifrance