En vigueur depuis le 5 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de formation pour les techniques topographiques et foncières
Il s'agit des salariés ayant une classification de niveau II, échelons 1 à 3, ayant au minimum 3 ans de pratique professionnelle.
Les salariés devront, afin de pouvoir suivre le parcours de formation destiné à aboutir à la validation de leur qualification, posséder un minimum de formation initiale et/ou pratique appelée « prérequis ».
Ces prérequis seront testés lors de la demande d'inscription au parcours de formation afin de pouvoir constituer des groupes homogènes de formation, et de mettre en œuvre les formations permettant d'acquérir les prérequis pour ceux qui ne les posséderaient pas.
Le jury validera la composition des groupes de formation.