CQP spécifiques de l'ICGV

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel du présent accord est applicable à toutes les entreprises du champ d'application des CCN suivantes :
– IDCC 1534 : industries et commerces en gros des viandes ;
– IDCC 7001 : coopératives et SICA bétail et viande.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2023

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Champ d'application professionnel de l'accord ICGV

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises des secteurs de la viande et des coopératives.

Le champ d'application professionnel du présent accord est applicable à toutes les entreprises du champ d'application des CCN suivantes :
– IDCC 1534 : industries et commerces en gros des viandes ;
– IDCC 7001 : coopératives et SICA bétail et viande.

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En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2023

Source : Légifrance