CQP « Formateur consultant »

Article 9

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Article 9

Pour l'organisation des sessions d'examen et la gestion administrative, les centres de formation déposeront auprès du secrétariat de la commission paritaire compétente les calendriers prévisionnels et les programmes de leurs sessions. Ils formuleront les demandes de validation suffisamment en amont.

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

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Organisation des sessions d'examen

Résumé. Les centres de formation doivent envoyer les calendriers et programmes des sessions d'examen à l'avance pour organisation.

Pour l'organisation des sessions d'examen et la gestion administrative, les centres de formation déposeront auprès du secrétariat de la commission paritaire compétente les calendriers prévisionnels et les programmes de leurs sessions. Ils formuleront les demandes de validation suffisamment en amont.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance