CQP « Coordinateur de vie scolaire »

Article 3

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Article 3

Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En cas de modification dans le corps même de la convention collective entraînant des conséquences sur le présent texte ou le dispositif général de formation professionnelle dans les établissements, en cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Modification et dénonciation de l'accord CQP Coordinateur de vie scolaire

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et les parties doivent le réviser en cas de changements dans la convention collective ou les lois.

Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En cas de modification dans le corps même de la convention collective entraînant des conséquences sur le présent texte ou le dispositif général de formation professionnelle dans les établissements, en cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance