En vigueur depuis le 24 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation de l'accord CQP Coordinateur de vie scolaire
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification dans le corps même de la convention collective entraînant des conséquences sur le présent texte ou le dispositif général de formation professionnelle dans les établissements, en cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.