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Article 5.1

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Article 5.1

Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales représentatives donneront lieu à un remboursement dans les conditions définies ci-après.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les réunions paritaires et concernent aussi bien les réunions organisées au niveau national qu'à l'échelon régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 9 février 2021 · Périmé le 17 novembre 2024

Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales représentatives donneront lieu à un remboursement dans les conditions définies ci-après.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les réunions paritaires et concernent aussi bien les réunions organisées au niveau national qu'à l'échelon régional.

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Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 9 février 2021 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance