Remplacé1 janvier 2026
Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.
CPPNI
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 22 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance