Article précédent

Article suivant

CPPNI

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent accord prend effet le 22 janvier 2019. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-1 et L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 8 avril 2020 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent accord prend effet le 22 janvier 2019. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-1 et L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 8 avril 2020 - art. 1)

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 22 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance