Remplacé1 janvier 2026
Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.
CPPNI
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 22 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance