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Article 12

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Article 12

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 22 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 22 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance