Abrogé1 janvier 2024
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention et soumis aux règles légales de révision ou conventionnelles de dénonciation.
CPPNI
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention et soumis aux règles légales de révision ou conventionnelles de dénonciation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention et soumis aux règles légales de révision ou conventionnelles de dénonciation.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance