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Article 2.1

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Article 2.1

Compte tenu des thèmes du présent accord, celui-ci ne comporte pas de dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Compte tenu des thèmes du présent accord, celui-ci ne comporte pas de dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance