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Article 8

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 16 juillet 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance