Abrogé1 novembre 2025
Créé le 16 juillet 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Compte tenu de la taille des entreprises de la branche, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
CPPNI
Compte tenu de la taille des entreprises de la branche, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 juillet 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Compte tenu de la taille des entreprises de la branche, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance