Créé le 16 juillet 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
La CPPNI, présidée par le collège « employeurs », se compose :
– d'un collège « salariés » composé de représentants choisis par chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche, en fonction des sujets traités ;
– d'un collège « employeurs » composé d'un même nombre total de représentants. (1)
Le secrétariat, la gestion et l'organisation des réunions de la CPPNI sont assurés par la CFBCT.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1)