Article précédent

Article suivant

CPPNI

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La CPPNI, présidée par le collège « employeurs », se compose :
– d'un collège « salariés » composé de représentants choisis par chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche, en fonction des sujets traités ;
– d'un collège « employeurs » composé d'un même nombre total de représentants. (1)

Le secrétariat, la gestion et l'organisation des réunions de la CPPNI sont assurés par la CFBCT.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 16 juillet 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

La CPPNI, présidée par le collège « employeurs », se compose :
– d'un collège « salariés » composé de représentants choisis par chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche, en fonction des sujets traités ;
– d'un collège « employeurs » composé d'un même nombre total de représentants. (1)

Le secrétariat, la gestion et l'organisation des réunions de la CPPNI sont assurés par la CFBCT.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance